Arrêté ministériel n° 8779 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 8779/1975 Published on :