Arrêté ministériel n° 8815 du 09 août 1972 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Claude Calmels

Reference : ART 8815/1972 Published on : 09/08/1972

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Claude Calmels, né le 9 janvier 1931, à Barentin 76, commerçant, domicilié, 12, rue des Jeuneurs, Paris (III). Art 2 Cette décision sera notifiée

Reference : ART 8815/1972 Published on : 09/08/1972