Arrêté ministériel n° 8828 M.EP.N..-DEFCCS du 16 septembre 1993 portant organisation et fonctionnement du Projet de développement de la Foresterie rurale GCP/SEN/037/NET
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement de la comptabilité publique de l'Etat modifié par le décret n° 75-1116 du 24 novembre 1975;
Vu le décret