Arrêté ministériel n° 8855 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 10 août 1972
Article unique
Les candidats à un poste dans l'enseignement du second degré dont les noms suivent, titulaires du diplôme universitaire d'études littéraires ou scientifiques, sont nommés comme suit dans le corps des chargés d'enseignement conformément aux dispositions de l'art