Arrêté ministériel n° 8875 du 26 novembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
Article premier
L'établissement commercial International Business Services est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le numéro ВС. 1.0001/: MEFP/DMC.
Art 2
International Business Services est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux di