Arrêté ministériel n° 8895 du 11 août 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 4177 M.INT-D.A.G.T. du 6 mai 1972

Reference : ART 8895/1972 Published on : 11/08/1972

Article unique Les dispositions de l'article premier de l'arrété n°4177 M.INT.-A.G.T. du 6 mai 1972 sont modifiées comm suit: Au lieu de: Le tirage aura lieu en une seule fois le 1er juin 1972. Lire: Le tirage aura lieu en une seule fois le 14 décembre 1972 .

Arrêté ministériel n° 8895 du 11 août 1972 M.INT.-D.A.Ġ.T. portant modification de l'arrêté n° 4177 M.INT-D.A.G.T. duArrêté ministériel n° 8895 du 11 août 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 4177 M.INT-D.A.G.T. du 6 mai 1972 6 mai 1972

Reference : ART 8895/1972 Published on : 11/08/1972