Arrêté ministériel n° 8966 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 14 juin 1961
Article premier
Les deux agents ex-auxiliaires du Haut-Commissariat général dont les noms figurent ci-dessous, actuellement en service au ministère des transports et télécommunications et précédemment en fonction en qualité de décisionnaires dans les services de l'ex Féd&e