Arrêté ministériel n° 8979 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 12209 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P: du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République “ Fonctionnement, de la Caravelle présidentielle”
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 12209 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avance à la Présidence de la République « fonctionnement de la Caravelle présidentielle » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :