Arrêté ministériel n° 8992 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12210 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République «Fonctionnement du Boeing présidentiel »
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 12210 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République « fonctionnement du Boeing présidentiel » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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