Arrêté ministériel n° 9047 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 15 juin 1961
Article premier
Les quatre agents ex-auxiliaires du Haut-Commissariat général dont les noms figurent ci-dessous actuellement en service au ministère des transports et télécommunications et précédemment en fonction en qualité de décisionnaires dans les services de l'ex-Féd&