Arrêté ministériel n° 9048 du 8 octobre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « Vers un Développement Local Moins Émetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACC Sénégal) »
Article premier
Il est créé un Comité dé Pilotage du Projet « Intégration de l'Adaptation au Changement Climatique dans le Développement Durable au Sénégal », dénommé dans ce qui suit « (TACC Sénégal) ».
Art 2
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