Arrêté ministériel n° 905 M.U.H.E.-D.U.A. du 29 janvier 1979 autorisant le lotissement des titres fonciers n°3303, 3304, 6775, 11564, 11835 et une partie de la parcelle 38 du domaine public maritime
Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le lotissement, « Route de la Plage sis à Hann » des titres fonciers n°s 3303, 3304, 6775, 11564, 11835 et une partie de la parcelle 38 du D.P.M.
Art 2
Le lotissement comporte 33 parcelles avec des superficies variant entre 450 et 550 mètres c