Arrêté ministériel n° 9248 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4775 M.T.P.U.T. du 18 avril 1968 autorisant Me Gabril Guy née Tran Hi Kim Chi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime sise aux Almadies

Reference : ART 9248/1979 Published on :