Arrêté ministériel n° 9264 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application de l'admission temporaire normale
Article unique
Le « tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles » annexé à l'arrête n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions du régime de l'admission tempo