Arrêté ministériel n° 9268 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.G.P.-T. portant modification à l'article 1o de l'arrêté n° 15135 M.F.-D.C.P.-T. du 7 octobre 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'information
Article unique
L'article premier de l'arrêté n° 15135 M.R.- D.C.P.T, du 7 octobre 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'information, est modifié comme suit :
Au lieu de:
Article premier (ancien)
Il est créé au.Ministère de