Arrêté ministériel n° 9295 M.INT.-D.T.C.L. du 21 août 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1973-1974
Article unique
Un crédit de 926.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles des chapitres et articles suivants du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1973-1974 :
Chap. 321-1, art. 11. Personnel soumis au régime de rémunération des fonctionnaires
30.000