Arrêté ministériel n° 9323 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979  abrogeant et l'arrêté n° 8254 M.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 autorisant M. El Hadj Malick Bâ à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° H4 du domaine public maritime de Hann et autorisant M. Youssou Diop à lui succéder

Reference : ART 9323/1979 Published on :