Arrêté ministériel n° 9343 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Marie Joseph D'Ornano
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant frangais Dominique Marie Joseph d'Ornano, né le 18 avril 1948 à Paris, de Jean Baptiste et de Juliette Monéta, agent de prévention, domicilié 52, rue Mohamed Và Dakar.