Arrêté ministériel n° 9356 M.INT.-D.C.L. du 22 août 1975 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1975-1976

Reference : ART 9356/1975 Published on : 22/08/1975

Article premier Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, pour la gestion 1975-1976, est approuvé sans modification et arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 96.028.000 francs. Art 2 Le gouverneur de la Région du Fleuve est chargé de l'

Reference : ART 9356/1975 Published on : 22/08/1975