Arrêté ministériel n° 9429 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale
Article premier
Le « tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission tenmporaine et les dispositions particulières applicables à chacune d'elles» annexe à l'arrêté n° 1844 F du 1or mars 1956 fixant les conditions d'applicati