Arrêté ministériel n° 9430 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article premier
Le « tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions particulires applicables à chacune d'elles » annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'applicati