Arrêté ministériel n° 9433 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Education nationale

Reference : ART 9433/1972 Published on : 23/08/1972

Article premier Est supprimée, à compter du 30 juin 1972, la caisse d'avances de la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Education nationale, créée par arrête n° 8509 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 26 juin 1970. Art 2 Le trésorier général, directeur de

Reference : ART 9433/1972 Published on : 23/08/1972