Arrêté ministériel n° 9436 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Coneseil économique et social est porté de 900.000 francs à 1.500.000 francs.