Arrêté ministériel n° 9470 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien

Reference : ART 9470/1975 Published on :