Arrêté ministériel n° 9484 M.A.E.-S P. du 18 juillet 1978 complétant les Tribunal de première instance de Kaolack du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Reference : ART 9484/1978 Published on :