Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 du 26 août 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article unique
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire normale et des dispositions particulières applicables à chacune d'elles, annexé à l'arrêté 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du r