Arrêté ministériel n° 9589 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène

Reference : ART 9589/1977 Published on :