Arrêté ministériel n° 9691 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 26 août 1972
Article unique
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté n° 7660 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 17 juillet 1972 mettant fin à une disponibilité et portant réintégration.
Au lieu de :
Il est mis fin à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Cheikh