Arrêté ministériel n° 9750 M.F.A.E.-D.G.I.D-D D. du 12 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déguerpissement du quartier « Rass Mission », destiné à recevoir le complexe sportif Iba Mar Diop
Article à premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet de déguerpissement du quartier « Rass- Mission ».
Art 2
Pendant la période ci-dessus indiqué