Arrêté ministériel n° 9781 du 12 juin 2017 relatif à la mise en place du Comité d'Evaluation des manuels scolaires et des matériels didactiques (CEM)
Article premier
Il est mis en place, au sein du Ministère de l'Education nationale (MEN), un Comité d'Évaluation des Manuels scolaires (CEM).
Art 2
Le Comité d'Évaluation des Manuels scolaires et des Matériels didactiques (CEM) est placé sous la tutelle technique de l