Arrêté ministériel n° 9879 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 27 juillet 1978 portant création d'une caisse d'avances à là Primature « Cellule d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapublic »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs est créée à la Primature << Cellule d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapublic >>.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suiv