Arrêté ministériel n° 9880 du 18 décembre 2001 portant agrément de Bank of Africa Sénégal à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Reference : ART 9880/2001 Published on : 18/12/2001

Article premier Bank of Africa Sénégal est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés au nom de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales pour l'année 2001. Art 2 En application des dispositions de l'article 99 du d

Reference : ART 9880/2001 Published on : 18/12/2001