Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. du 26 août 1980 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 7732 M.INT.-D.A.G.A.T. du 4 juillet 1980 portant autorisation d'organiser une tombola
Par arrêté ministériel rectificatif n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. en date du 26 août 1980 :
Au lieu de :
Le chef de bataillon, comandant le Corps national des Sapeurs-Pompiers est autorisé à organiser une tombola comportant 200.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement