Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1977-1978
Article premier
Le taux de la taxe rurale pour l'année pren fiscale 1977 est fixé à 500 francs par contribuable domicilié dans la Région du Sénégal oriental.
Art 2
Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental pour la gestion 1977