Arrêté ministériel n° 9995 M.INT.-D.C L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977, est approuvée comme suit:
A. RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 10. Fonds de concours
Art. 1er. Avance exceptionnelle consentie par l&#