Arrêté ministériel n° 1699 du 30 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Crédit hôtelier et touristique

Reference : ART 1699/2017 Published on : 30/01/2017

Article Premier En application de l'article 10 de l'arrêté n° 19013/MEFP/MTTA du 19 décembre 2016, le présent arrêté fixe l'organisation et les règles de fonctionnement du Secrétariat permanent du Comité de gestion du Crédit hôtelier et touristique (CHT).&n

Arrêté ministériel n°1699 du 30 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Crédit hôtelier et touristique

Reference : ART 1699/2017 Published on : 30/01/2017