Arrêté ministériel n° 17068 du 15 octobre 2013, portant création et organisation du Projet « Accueil-Emploi »
Article premier
Il est créé au sein de l'Unité de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes du Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques, un projet dénommé « Accueil- Emploi ».
Art 2
Le projet « Accueil-Emploi »