Arrêté ministériel n° 3839 du 11 mars 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du programme de << mise en place de système d'Approvisionnement en Eau Potable Multi-village et de réhabilitation de forage en milieu rural »
Art premier
Le programme de « mise en place de système d'Approvisionnement en Eau Potable Multi-village et de réhabilitation de forage en milieu rural », est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'En