Arrêté ministériel n° 5486 du 31 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour le suivi de la Mise en œuvre du Plan d'Actions pour la maintenance des infrastructures hydro agricoles dans le Delta et la Vallée du fleuve Sénégal
Article premier
Création
Il est créé un Comité de Pilotage pour le Suivi de la Mise en Oeuvre du Plan d'Actions pour la maintenance des infrastructures hydro agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal.
Article 2
Missions
Le Comité de Pilotage est, notamment