Arrêté ministériel n° 7709 du 24 avril 2015 autorisant Messieurs Aly, Jihad, Sadri et Hadi SALEH à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime à NGaparou dans le Département de MBour, d'une superficie de 1.400 mètres carrés, pour y édifier un cabanon

Reference : ART 7709/2015 Published on : 24/04/2015

Article premier Messieurs Aly, Jihad, Sadri et-Hadi SALEH, sont autorisés à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime sise à NGaparou, d'une superficie de 1.400 mètres carrés. Art 2 Ladite parcelle ne pourra être ni ven

Arrêté ministériel n°7709 du 24 avril 2015 autorisant Messieurs Aly, Jihad, Sadri et Hadi SALEH à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime à NGaparou dans le Département de MBour, d'une superficie de 1.400 mètres carrés, pour y édifier un cabanon

Reference : ART 7709/2015 Published on : 24/04/2015