Arrêté ministériel n° 8544 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 7 septembre 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10750 du 4 août 1987, portant description du passeport ordinaire
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 75-1087 du 23 octobre 1975 portant description du passeport ordinaire et fixant les modalités de son établissement, modifié par le décret n° 87-805 du 22 jui