Arrêté ministériel nº 9897 P.R.-S.G. du 10 septembre 1990 portant organisation et composition de la Cellule de Contrôle des Effectifs et de la Masse salariale
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 90-333 du 27 mars 1990 portant répartition des services de l’Etat;
Vu le décret n° 90-336 du 27 mars 1990 modifiant l'organisation de la Présidence de la République;
Vu le décret n° 90479 du 2 mai 1990 rel