Arrêté ministériel n° 7430 MFA-MEFP du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté interministériel n° 5619 MFA-MEFP du 27 mai 1997, fixant les tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital principal
LE MINISTRE DES FORCES ARMÉES,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 72-98 du 29 novembre 1972 autorisant le Président de la République à approuver la convention franco-sénégalaise concernant l'Hôpital principal de D