Arrêté n° 013120 du 16 octobre 1992 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection à la Présidence de la République, le modèle de déclaration d'investiture et le modèle d'imprime pour l'établissement de la liste des électeurs appuyant une candidature indépendante
Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la Constitution;
Vu le Code Électoral, notamment en ses articles LO.87, LO.88, R.49 et R.51;
Vu le décret n° 92-984 du 25 juin 1992 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République;