Arrêté n° 10486 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pêche fluviale, formation d'artisans à Richard-Toll
Article premier
Une régie d'avances pour investissement dont le montant est fixé à trois millions (3.000.000) de francs C.F.A., est instituée à Richard-Toll pour la pêche fluviale et formation d'artisans.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette régie d'avances s