Arrêté n° 10726 P.M.-S.E.T. du 12 septembre 1979 portant composition de la commission de réception des travaux neufs et de remise en état des campements touristiques appartenant à l'Etat
Article premier
La commission chargée de réceptionner les travaux neufs des campements touristiques appartenant à l'Etat est composée comme suit :
Président :
- un représentant du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement.
Membres :
- le chef du service de l&