Arrêté n° 108 M. T. P. T. M.I. du 8 janvier 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e cl., formulée par la Société Dakaroise de Constructions Métalliques

Reference : ART 108/1960 Published on :