Arrêté n° 11354 M.INT.-S.ED.-D.C.L du 29 août 1983 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.420.730 francs de la Commune de Gossas, gestion 1983-1984
Article unique
Est approuvée ainsi qu'il suit, la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.420.730 francs de la Commune de Gossas, gestion 1983-1984.
RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 00.- Excédent de clôture.
Article 1e