Arrêté n° 13669 M.F.A.E..D.G.T.-D.C.P du 9 octobre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale « Division de l'Hydraulique villageoise »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 10.000.000 de francs est créée à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale, Division de l'Hydraulique villageoise.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:
- salai