Arrêté n° 15506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1978 portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1364 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 9 octobre 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale (Division de l'Hydraulique villageoise)
Article unique
Les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 13669 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 9 octobre 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale « Division de l'Hydraulique villageoise » sont modifiés comme suit :
Au lieu de :
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